Conditions générales de vente et mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS La Plume au capital de 1000 euros dont le siège social est à Douai, 144 rue deforest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 78899659300018 ci-après dénommée SAS La Plume "Mon truc en plumes" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Mon truc en plumes" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon truc en plumes et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mon truc en plumes, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mon truc en plumes. Mon truc en plumes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mon truc en plumes.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Mon truc en plumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ceux-ci étant indiqué au moment de la commande, en fonction des articles commandés et de la localisation de l'acheteur, avant confirmation de la commande.

Les tarifs de livraison sont ceux pratiqués par la poste - ou le transporteur choisi par le client - au moment de l'envoi, sans surcout. La grille des tarifs de livraison présente sur le site est proposée à titre informatif, maintenue à jour aussi rapidement que possible après modification de ceux-ci par la poste et les transporteurs. Toutefois, le tarif appliqué sera exclusivement le tarif postal en vigueur, également dans le cas ou la grille tarifaire indiquée sur le site ne serait pas à jour. Il incombe à l'acheter la responsabilité de vérifier les tarifs d'envoi en vigueur.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner ses identifiants client s'il en possède;

- remplir le bon de commande en ligne comme indiqué sur les fiches produits;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour être prise en compte, toute commande doit impérativement être réglée dans les conditions prévues. Les bons de commande non réglés seront ignorés.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits créés sur-mesures pour l'acheteur ne seront ni repris, ni échangés, il incombe à l'acheteur de s'assurer de la correspondance du produit avec ses attentes. La mention "sur mesures" présente dans la désignation d'un produit indique une création sur mesures qui ne pourra faire l'objet d'une reprise ou d'un échange.

Pour tous nos produits fabriqués sur mesures ou en gamme professionnel, le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation tel que modifié par ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délais de rétractation est notamment exclue ( article 121-20-2 3em alinéa ) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cet article s'applique dès lors où le client formule sa taille en mesures standard ou en mesures personnel.

Une fiche de mensurations détaillée est mise à disposition en téléchargement sur le site permettant ainsi la bonne prise de mesures. Il incombe au client de s’assurer de la prise conforme de ses mesures ou de la taille standard indiquée lors de sa commande. L'atelier se dégage de toute responsabilité en cas de litige si les tailles communiquées par l'acheteur ne sont pas correctement prises. En cas d’erreur de la part de notre atelier, des retouches à la charge de celui ci seront exécuté ainsi que les frais de retour.

Toutes les réalisations plumes en gamme professionnel tel que dos de plumes, casques ne seront pas reprises, seul un échange ou modification sera accordé.

Toute modification apportée à la demande du client ou article détérioré par ce dernier, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Seul un défaut de fabrication pourrait faire l'objet d'un retour à la charge de la boutique Mon truc en plumes et sera soit rectifié soit échangé, mais uniquement dans ce cas. Aucun remboursement ne sera effectué pour toutes autres demandes.

Les perruques pro ne sont ni reprises ni échangée, par mesure d'hygiène (Article L121-21-8).

Les produits doivent être restitués dans leurs emballage d'origine accompagnée de l'étiquette de garantie produit accroché à l'article en question.

Mon truc en plumes se réserve le droit d'harmoniser selon la demande de coloris du client (si modifié) le costume en question. Toutes nos armatures de hanches, dos ou autres sont fabriqués dans nos ateliers selon les designs ou critères établissent pas nos soins et technique prévu à cet effet. En cas de modification sur les armatures à la demande du client, ce dernier s'engage à prendre garantie du produit modifié. Toute modification à la demande du client occasionnera un supplément défini lors de la commande et des précisions souhaitées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque, mandat, virement, ou PayPal.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de sa prise de commande, même si les articles ne sont pas disponibles de suite.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mon truc en plumes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l'acheteur remboursé.

Le délais indiqué sur le site pour toute confection ou création est toujours indiqué en jours ouvré.

SAS La Plume décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS La Plume. En cas d'anomalies (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé). L'acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48h à compter de la livraison et par LRAR. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS La Plume sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions sus mentionnés sont remplies, SAS La Plume procédera alors soit à l'échange ou au remboursement sous forme d'avoir du ou des produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande de l'acheteur).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, ou délivrera un avoir.

Dans le cas où le produit serait conforme au produit commandé, que celui-ci ai été créé sur-mesures, et que l'acheteur se serait trompé lors de sa commande, aucune reprise, ni échange, ni remboursement ne pourra être effectué.

Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: 144 rue deforest 59500 Douai dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que: perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mon truc en plumes sont, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mon truc en plumes.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Mon truc en plumes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mon truc en plumes. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07/05/2008 enregistrée sous le numéro 1291739.

Archivage - Preuve

Mon truc en plumes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Mon truc en plumes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Propriétaire du site

SAS La Plume - 144 rue deforest 59500 Douai FRANCE

Hébergeur du site

AliT - www.ali-t.fr